Comment créer une entreprise en Arabie Saoudite en étant étranger avec une propriété à 100%

Table des Matières

1. 👉 Introduction
2. 👉 Les différentes étapes pour créer une entreprise en Arabie Saoudite
3. 👉 Les types de sociétés en Arabie Saoudite
4. 👉 Les différentes natures d'entreprise
5. 👉 Les licences nécessaires pour les entreprises en Arabie Saoudite
6. 👉 Les exigences de capital minimum
7. 👉 Les frais d'enregistrement
8. 👉 Les exigences et obligations annuelles
9. 👉 Le processus d'enregistrement d'entreprise en Arabie Saoudite
10. 👉 Comment obtenir de l'aide pour l'enregistrement de votre entreprise

Introduction

Dans cette vidéo, nous allons découvrir comment un étranger peut créer une entreprise en Arabie Saoudite. Comme vous le savez peut-être, toute personne souhaitant faire des affaires en Arabie Saoudite doit le faire au nom d'un citoyen saoudien. Cependant, il y a maintenant une option pour qu'un étranger puisse créer une entreprise en Arabie Saoudite et en être le seul propriétaire. Dans cet article, nous allons explorer les différentes étapes et exigences pour créer une entreprise en Arabie Saoudite, ainsi que les types de sociétés disponibles et les licences nécessaires. Suivez-nous pour en savoir plus !

Les différentes étapes pour créer une entreprise en Arabie Saoudite

La création d'une entreprise en Arabie Saoudite implique plusieurs étapes. Voici les étapes principales :

Étape 1 : Obtention d'une licence d'investissement

La première étape consiste à demander une licence d'investissement auprès du ministère de l'Investissement (Misa). Vous devrez présenter les documents de votre entreprise existante, certifiés par l'ambassade saoudienne, ainsi que les états financiers de l'année précédente. Une fois ces documents fournis, Misa délivrera une licence pour votre entreprise.

Étape 2 : Rédaction des statuts de l'entreprise

Vous devrez rédiger les statuts et les articles de votre entreprise qui seront enregistrés auprès du ministère du Commerce. Ce dernier vous délivrera un certificat d'enregistrement commercial pour votre entreprise.

Étape 3 : Nomination des directeurs

Vous devrez nommer les directeurs de votre entreprise et obtenir un dossier auprès de différentes entités gouvernementales, telles que l'Autorité générale de zakat et d'impôts, le ministère du Travail et l'organisation générale de la sécurité sociale.

Étape 4 : Lettre de nomination du directeur général

Une lettre de nomination du directeur général ainsi que des preuves de cette nomination devront être fournies. Une fois toutes ces étapes suivies avec succès, votre entreprise pourra être ouverte et fonctionner en Arabie Saoudite.

Les types de sociétés en Arabie Saoudite

En Arabie Saoudite, il existe plusieurs types de sociétés parmi lesquelles vous pouvez choisir pour créer votre entreprise. Voici les principaux types :

1. Société à responsabilité limitée (LLC)

Une LLC est une société dont la responsabilité des propriétaires est limitée à leurs apports au capital social de l'entreprise. Ce type de société nécessite au moins deux associés, mais peut également être créé par une seule personne dans le cas d'une LLC à associé unique.

2. Société par actions

Une société par actions est une entreprise dont le capital est divisé en actions détenues par les actionnaires. Ce type de société peut être ouvert au public ou privé.

3. Succursale d'une société étrangère

Une succursale d'une société étrangère est une entité en Arabie Saoudite créée pour représenter et poursuivre les activités commerciales d'une entreprise étrangère dans le pays.

4. Société professionnelle solidaire

Une société professionnelle solidaire est une entreprise formée par des professionnels exerçant la même profession. Les membres de cette société sont conjointement responsables des dettes et obligations de l'entreprise.

Les différentes natures d'entreprise

En Arabie Saoudite, vous pouvez choisir parmi trois natures d'entreprise principales :

1. Services

Les services comprennent un large éventail d'activités professionnelles, telles que les services de conseil, les services juridiques, les services informatiques, etc.

2. Fabrication

La fabrication englobe la production de biens ou de produits matériels. Cela peut inclure la fabrication de produits électroniques, de meubles, de textiles, etc.

3. Commerce

Le commerce consiste à acheter des biens ou des produits et à les revendre tels quels à d'autres parties. Il peut s'agir de commerce de détail ou de commerce de gros.

Les licences nécessaires pour les entreprises en Arabie Saoudite

Pour exercer une activité en Arabie Saoudite, vous devrez obtenir une licence spécifique pour le type d'entreprise que vous souhaitez créer. L'Arabie Saoudite propose 20 types de licences couvrant un large éventail d'activités commerciales. Voici quelques exemples de licences disponibles :

1. Licence de conseil en affaires
2. Licence de construction
3. Licence de restauration
4. Licence de trading
5. Licence de services informatiques

Les exigences de capital minimum

Les exigences de capital minimum varient en fonction du type de licence et de l'implication d'un citoyen saoudien dans la propriété de l'entreprise. Voici quelques exemples d'exigences de capital minimum pour une entreprise commerciale à 100% de propriété étrangère :

1. Licence de commerce étranger : 30 millions de riyals saoudiens comme capital minimum sans aucune implication d'un citoyen saoudien.
2. Licence de commerce étranger avec un partenaire saoudien : 26,6 millions de riyals saoudiens comme capital minimum avec une participation de 25% d'un citoyen saoudien.

Veuillez noter que ces montants peuvent varier en fonction de la nature de votre entreprise et d'autres facteurs.

Les frais d'enregistrement

L'enregistrement d'une entreprise en Arabie Saoudite implique certains frais. Voici une liste des frais d'enregistrement courants :

1. Frais de base pour l'obtention de la licence : 200 000 riyals saoudiens (valable pour une période maximale de 5 ans).
2. Frais d'abonnement annuel à Misa : 10 000 riyals saoudiens (première année) et 62 000 riyals saoudiens (années suivantes).

Hormis ces frais, il peut y avoir d'autres frais liés aux services d'un agent, au ministère du Travail, à la chambre de commerce, etc.

Les exigences et obligations annuelles

Une fois votre entreprise enregistrée, vous devrez respecter certaines exigences et obligations annuelles. Voici quelques-unes de ces exigences :

1. Audit des comptes de l'entreprise par une personne autorisée en Arabie Saoudite.
2. Paiement de 20% à 25% des bénéfices nets en impôts.
3. Renouvellement annuel de l'enregistrement de l'entreprise, de l'affiliation à la chambre de commerce, des autorités fiscales, etc.

La non-conformité à ces exigences peut entraîner la radiation de votre entreprise ou son statut de société inactive.

Le processus d'enregistrement d'entreprise en Arabie Saoudite

Le processus d'enregistrement d'entreprise en Arabie Saoudite comprend plusieurs étapes. Voici un aperçu du processus :

1. Obtention d'une licence d'investissement auprès de Misa.
2. Rédaction des statuts de l'entreprise et obtention d'un certificat d'enregistrement commercial auprès du ministère du Commerce.
3. Nomination des directeurs et obtention de dossiers auprès de différentes entités gouvernementales.
4. Lettre de nomination du directeur général et preuves de cette nomination.

Une fois ces étapes terminées, votre entreprise sera prête à fonctionner en Arabie Saoudite.

Comment obtenir de l'aide pour l'enregistrement de votre entreprise

Si vous avez besoin d'aide pour l'enregistrement de votre entreprise en Arabie Saoudite, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous guider tout au long du processus. Vous pouvez nous joindre via notre numéro WhatsApp ou par e-mail pour obtenir plus d'informations ou pour toute demande d'assistance. Merci !

Points forts

• Apprenez comment un étranger peut créer une entreprise en Arabie Saoudite en étant le seul propriétaire.
• Découvrez les différentes étapes et exigences pour créer une entreprise en Arabie Saoudite.
• Explorez les différents types de sociétés possibles et les licences nécessaires pour chacune d'entre elles.
• Comprenez les exigences de capital minimum et les frais d'enregistrement associés.
• Informez-vous sur les obligations et exigences annuelles pour maintenir votre entreprise en conformité.
• Suivez le processus d'enregistrement pas à pas et découvrez où obtenir de l'aide si nécessaire.

FAQ

Q1: Quel est le montant du capital minimum requis pour créer une entreprise en Arabie Saoudite ? R1: Le montant du capital minimum requis dépend du type de licence et de l'implication éventuelle d'un citoyen saoudien dans l'entreprise. Pour une entreprise commerciale à 100% de propriété étrangère, le capital minimum requis est de 30 millions de riyals saoudiens.

Q2: Quelles sont les natures d'entreprise possibles en Arabie Saoudite ? R2: Vous pouvez choisir parmi trois natures d'entreprise principales en Arabie Saoudite : les services, la fabrication et le commerce.

Q3: Quels sont les frais d'enregistrement pour créer une entreprise en Arabie Saoudite ? R3: Les frais d'enregistrement comprennent notamment les frais de base de la licence (200 000 riyals saoudiens) et les frais d'abonnement annuel à Misa (10 000 riyals saoudiens la première année, 62 000 riyals saoudiens les années suivantes).

Q4: Quels sont les documents nécessaires pour l'enregistrement d'une entreprise en Arabie Saoudite ? R4: Les documents nécessaires comprennent les documents de votre entreprise existante, certifiés par l'ambassade saoudienne, ainsi que les états financiers de l'année précédente.

Q5: Quelles sont les obligations annuelles pour maintenir une entreprise enregistrée en Arabie Saoudite ? R5: Les obligations annuelles comprennent notamment l'audit des comptes de l'entreprise, le paiement des impôts sur les bénéfices nets, le renouvellement de l'enregistrement de l'entreprise, etc.