Les conflits armés internes et le droit humanitaire international

Table of Contents

1. Introduction
2. Les conflits armés non internationaux
   • 2.1 Définition des conflits armés non internationaux
   • 2.2 Évolution depuis la Seconde Guerre mondiale
   • 2.3 La distinction entre conflits armés non internationaux et conflits armés internationaux
3. Les lois applicables aux conflits armés non internationaux
   • 3.1 L'article 3 commun aux Conventions de Genève de 1949
   • 3.2 Le Protocole additionnel II de 1977
   • 3.3 Le développement du droit international coutumier
4. Les droits et devoirs dans les conflits armés non internationaux
   • 4.1 Protection des civils et des personnes ne participant pas aux hostilités
   • 4.2 Prohibitions relatives au meurtre et aux traitements humiliants
   • 4.3 Les considérations humanitaires
5. Les critères pour l'existence d'un conflit armé non international
   • 5.1 Niveau minimum d'organisation des acteurs non étatiques
   • 5.2 Niveau minimum d'intensité de la violence
   • 5.3 Les facteurs indicatifs de l'organisation d'un groupe armé
   • 5.4 Les facteurs de l'intensité de la violence
6. La fin des conflits armés non internationaux
   • 6.1 Les accords de paix
   • 6.2 La cessation des hostilités
7. Conclusion

🌟 Les conflits armés non internationaux et leurs lois applicables en droit international humanitaire 🌟

1. Introduction

Bienvenue dans cette vidéo sur les conflits armés non internationaux. Aujourd'hui, nous allons nous concentrer sur la classification et la réglementation de ces conflits. Depuis la Seconde Guerre mondiale, la nature des guerres a considérablement évolué, passant principalement de conflits entre États souverains à des conflits internes au sein d'un même État. Ces conflits, appelés conflits armés non internationaux (CANI), se déroulent souvent sur le territoire d'un État et impliquent les forces gouvernementales et des groupes armés organisés.

2. Les conflits armés non internationaux

2.1 Définition des conflits armés non internationaux

Les conflits armés non internationaux se caractérisent par leur nature interne, opposant les forces gouvernementales d'un État à des groupes armés organisés. Dans certains cas, ces conflits peuvent également avoir lieu entre plusieurs groupes armés sans l'implication d'un État. Les non-initiés utilisent également les termes de guerre civile ou de conflits internes pour désigner ces situations.

2.2 Évolution depuis la Seconde Guerre mondiale

Après la Seconde Guerre mondiale, la majorité des conflits armés sont devenus non internationaux. Cette évolution a conduit à la nécessité de réglementer ces conflits de manière spécifique, en complément des lois régissant les conflits armés internationaux.

2.3 La distinction entre conflits armés non internationaux et conflits armés internationaux

La distinction entre les conflits armés non internationaux et les conflits armés internationaux revêt une grande importance. Les lois régissant les CANI sont beaucoup plus limitées que celles régissant les conflits armés internationaux. Les principaux textes applicables aux CANI sont l'article 3 commun aux Conventions de Genève de 1949 et le Protocole additionnel II de 1977.

3. Les lois applicables aux conflits armés non internationaux

3.1 L'article 3 commun aux Conventions de Genève de 1949

L'article 3 commun aux Conventions de Genève de 1949 est la norme centrale régissant les conflits armés non internationaux. Avant 1949, il n'existait pas de texte spécifique traitant des conflits armés internes. L'inclusion de cette disposition dans les Conventions de Genève a donc été une avancée majeure.

L'article 3 contient un ensemble de droits et de devoirs visant à assurer un niveau minimal de protection aux civils et aux personnes qui ne participent pas aux hostilités. Il interdit notamment le meurtre, la prise d'otages et les traitements humiliants et dégradants. La Cour internationale de justice a même affirmé que l'article 3 incarne des considérations élémentaires d'humanité, impliquant ainsi que le respect de cet article vise à rendre les situations de guerre plus humaines.

3.2 Le Protocole additionnel II de 1977

Le Protocole additionnel II de 1977 a été signé afin de compléter l'article 3 et de réglementer de manière plus détaillée les conflits armés non internationaux. Il garantit, entre autres, la protection fondamentale de certaines personnes, notamment les détenus, les blessés et les malades, ainsi que le personnel médical et les civils.

Cependant, le champ d'application du Protocole additionnel II est plus restreint que celui de l'article 3 commun. En effet, il ne s'applique qu'aux conflits armés non internationaux dans lesquels les forces gouvernementales sont impliquées. De plus, le groupe armé organisé doit exercer un contrôle sur un territoire donné. Par conséquent, le Protocole additionnel II ne s'applique pas aux guerres civiles opposant exclusivement des groupes rebelles, comme ce fut le cas pendant la guerre civile libanaise dans les années 1970.

3.3 Le développement du droit international coutumier

En complément des traités précédemment mentionnés, le droit international coutumier joue un rôle essentiel dans la réglementation des conflits armés non internationaux. La jurisprudence du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a confirmé que, grâce au développement du droit international coutumier, les règles applicables aux CANI sont presque identiques à celles applicables aux conflits armés internationaux. Le commentaire du Comité international de la Croix-Rouge, publié pour la première fois en 2005, en est également venu à la même conclusion.

4. Les droits et devoirs dans les conflits armés non internationaux

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