Les enquêtes en milieu de travail : les 5 étapes essentielles

Table des matières

• Introduction
• Étape 1: Planifier l'enquête sur le lieu de travail
• Étape 2: Informer les parties et prendre des mesures intérimaires
• Étape 3: Interviewer les témoins pertinents
• Étape 4: Examiner les documents pertinents
• Étape 5: Rédiger un rapport détaillé de l'enquête
• Cas juridiques pertinents
• Conclusion

📝 Introduction

Bonjour à tous ! Je m'appelle Amelia Philips et je suis ici aujourd'hui avec ma collègue Kim Smith pour discuter des enquêtes sur le lieu de travail et des étapes à suivre pour les mener à bien. En Ontario, il est obligatoire pour un employeur de mener une enquête appropriée lorsqu'il y a une plainte de harcèlement ou des incidents de harcèlement signalés. Dans cet article, nous allons vous présenter les étapes clés à suivre lors d'une enquête sur le lieu de travail et vous donner quelques exemples concrets de cas réels pour illustrer notre propos.

💼 Étape 1: Planifier l'enquête sur le lieu de travail

La première étape d'une enquête sur le lieu de travail est de mettre en place un plan. Lorsque vous recevez une plainte de harcèlement ou que vous êtes informé d'un incident, vous devez prendre la plainte au sérieux et vous assurer que le plaignant se sent en sécurité et soutenu. Si la plainte pourrait constituer une violation des politiques de l'entreprise ou des lois en vigueur, une enquête appropriée doit être menée. Pour cela, il est important de prévoir une feuille de route pour l'enquête, qui inclura les allégations, les preuves, les politiques concernées et les étapes recommandées en fonction des résultats de l'enquête.

🛂 Étape 2: Informer les parties et prendre des mesures intérimaires

Une fois que vous avez établi la feuille de route de l'enquête, il est important d'informer les parties concernées de l'enquête en cours et de prendre d'éventuelles mesures intérimaires. Les parties doivent être informées par écrit des conclusions de l'enquête et des mesures correctrices qui seront prises le cas échéant. Il est crucial de maintenir la confidentialité de l'enquête autant que possible, tout en veillant à ce que les parties concernées soient informées des mesures prises pour garantir leur sécurité au travail.

🔎 Étape 3: Interviewer les témoins pertinents

L'étape suivante consiste à interroger tous les témoins pertinents. Cela comprend le plaignant, l'accusé et les témoins tiers. Il est essentiel de garder à l'esprit le devoir de confidentialité lors des entretiens et de prendre des notes détaillées pour documenter les témoignages recueillis. Il est également important de rappeler à toutes les parties concernées l'obligation de confidentialité et de leur donner l'occasion de répondre aux témoignages contradictoires ou aux preuves présentées.

📃 Étape 4: Examiner les documents pertinents

Pendant l'enquête, il est essentiel de recueillir et d'examiner tous les documents pertinents. Cela peut inclure des courriels, des fichiers électroniques, des enregistrements vidéo, des politiques internes de l'entreprise, etc. Tous ces éléments contribueront à éclairer l'enquête et à étayer les conclusions finales. Toute preuve contradictoire ou toute information importante doit être présentée aux parties concernées pour qu'elles puissent y répondre.

🗒️ Étape 5: Rédiger un rapport détaillé de l'enquête

Une fois que toutes les étapes de l'enquête ont été menées à bien, il est nécessaire de rédiger un rapport détaillé de l'enquête. Ce rapport devrait inclure une description de la procédure d'enquête, les preuves examinées, et les conclusions tirées à partir de ces preuves. Il est également important de proposer des recommandations pour les mesures correctives à prendre, que ce soit en cas de faute avérée ou de non-faute. Ce rapport doit être remis à la personne chargée de superviser l'enquête afin qu'elle puisse prendre les mesures appropriées.

⚖️ Cas juridiques pertinents

Dans certains cas, des employeurs n'ont pas mené des enquêtes adéquates sur les lieux de travail, ce qui a abouti à des litiges. Par exemple, dans l'affaire "Bouchet c. Walmart Canada", l'employeur a été condamné à verser des indemnités élevées en raison de sa négligence lors de l'enquête sur une plainte de harcèlement. Il est donc essentiel de suivre toutes les étapes d'une enquête appropriée pour éviter de telles conséquences.

📝 Conclusion

En conclusion, mener une enquête appropriée sur le lieu de travail est essentiel pour assurer la sécurité et le bien-être des employés. Cela nécessite une planification minutieuse, des entretiens détaillés, un examen rigoureux des preuves et la rédaction d'un rapport complet. En suivant toutes les étapes nécessaires, les employeurs peuvent résoudre les problèmes de harcèlement et de discrimination en milieu de travail de manière équitable et efficace.

🔍 Ressources :

• Cas juridiques mentionnés lors du webinar:
  • "Hee v. Black Swan Pub & Grill, 2016 HRTO 1090"
  • "Boucher v. Walmart Canada, 2014 ONCA 419"
  • "Borden v. Best Buy, 2018 HRTO 215"
• Pour plus d'informations, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : socialmedia@mcdonaldassociates.ca